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Loi Madelin retraite complémentaire TNS

Définition et comparatif des meilleurs contrats retraite



Loi Madelin retraite complémentaire TNS

En savoir plus

Retrouvez tout ce que devez savoir sur le contrat Loi MADELIN retraite complémentaire pour les TNS.

 

Nous vous proposons une définition et dressons la liste des avantages et inconvénients de ce placement.


Nous avons comparé les meilleures contrats retraite MADELIN qui existent : ODDO, Swiss Life, ERES, Cardif, Generali.

En fonction des frais, de la fiscalité, du rendement, nous vous proposons le meilleur au meilleur tarif.




Loi Madelin retraite complémentaire TNS. Nous vous expliquons le principe et les avantages de ce contrat. Comparez dès maintenant les meilleurs contrats

En Savoir plus




Contrat loi Madelin : souscrire en ligne

Aujourd’hui, vous êtes :

travailleurs non salariés, commerçants , artisans, profession libérale, gérants majoritaires, la loi Madelin va vous permettre de vous constituer un complément de retraite dans des conditions fiscales avantageuses.

Le contrat retraite Madelin est un contrat d’assurance épargne retraite facultatif.

Attention vous, les professionnels non salariés, vous devez être a jour du paiement des cotisations obligatoires pour pouvoir profiter de ce contrat d'assurance épargne.

Le dispositif Madelin permet de se constituer une épargne d’où l’on ne peut sortir qu’à la retraite sous forme de rente viagère. Certaines formes exceptionnelles permettent de sortir en capital au sein de ces contrats.

 

Quelles conditions pour déduire les versements ?

 

Vos versements sont déductibles, vos primes  doivent présenter :

- un montant minimul à l'année,

- une périodicité

 

En plus des versements réguliers, il peut y avoir des versements libres, c'est à dire que vous pouvez verser comme vous le souhaitez.

 

Les primes versées sont déductibles jusqu’à 10% du bénéfice imposable, qui est limité à 8 PASS De l’année. A ces 10%  de plafond s’ajoute 15% de ces bénéfices sur la tranche comprise entre 1 et 8 PASS.

Les rentes après abattement de 10%  sont soumises à l’impôt sur le revenu, également soumis à la CSG CRDS ( 17,2 % depuis 2018 )

Les rentes viagères sont assimilées a des pensions de retraite, leur valeur de capitalisation n’est pas prise en compte pour l isf. Le contrat doit être souscrit pour plus de 15 ans.

Les primes ne sont pas versées à fonds perdu, Si le décès intervient pendant la phase d’épargne, les bénéficiaires percevront une rente viagère, une rente temporaire ou un capital décès.

Si le décès intervient après la phase d’épargne, les contrats prévoient l’option de réversion totale ou partielle.

Les sommes perçus sont hors droit de succession.

 

Le contrat retraite Madelin est un contrat avec des avantages patrimoniaux. Il viendra compléter vos placements financiers.

 

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Quel Contrat loi madelin choisir ?

Vous devez choisir le meilleur contrat Madelin.

 

Pour cela il faut que vous vous intéressiez à ce qui fait la différence de votre contrat.

 

Qu’est ce qui fait qu’un contrat madelin soit différent de l’un ou de l’autre ?

 

Vous devez par exemple regarder la table de mortalité sur laquelle s’engage le versement de la rente viagère. Par exemple si vous avez ouvert un contrat madelin avant 2012 , les tables de mortalité étaient plus avantageuses pour les femmes. Ceci est une particularité qui peut être importante au « dénouement » de votre contrat, c’est-à-dire à votre retraite.

 

En second lieu, et c’est important c’est comment est investi votre argent dans le cadre de votre contrat Madelin ?

 

Votre argent a deux supports : les unités de compte ou fonds euros.

 

La différence entre les deux c’est que le fonds euro apporte une garantie en capital mais un gain très faible, alors que les unités de compte peuvent vous apporter plus de rendement.

 

Contactez-nous pour avoir plus d’informations



Comment fonctionne contrat loi madelin ?

Comment ça marche ? La fiscalité du contrat loi Madelin pour les travailleurs indépendants :

 

Lorsqu’ils cessent leur activité, les travailleurs indépendants touchent une retraite de base obligatoire versée par le RSI et une retraite complémentaire obligatoire.

Cependant les montants versés sont souvent insuffisants et les revenus mensuels peuvent être divisé par deux. Pour compenser cette baisse de revenus il est conseillé de se constituer une retraite facultative au travers de contrats collectifs dit Madelin.

Son aout majeur ? L’allégement fiscal

 

Les conditions pour bénéficiers de cet allégement fiscal :

 

-          Etre à jour sur ses cotisations maladie et vieillesse

-          Verser un montant minimum annuel

 

Ce montant évolue chaque année en fonction du montant du PASS de la sécurité sociale.

 

Vos versements annuels sur l’année bénéficient d’une déduction fiscale :

-          Les bénéfices professionnels imposable

-          Le plafond de la sécurité sociale

 

Pour un Bénéfice professionnel imposable inférieur au PASS, un maximum de 10% peut être réduit aux impôts.

 

Pour un bénéfice professionnelle supérieur au PASS, là c’est différent :

2 tranches se distinguent : la première représente 10 % des bénéfices professionnels imposable dans la limite de 8 fois le PASS et la seconde représente 15% de la fraction comprise entre 1 et 8 fois le pass.

 

L’autre caractéristique majeur du contrat Madelin est la sortie qui se fait obligatoirement sous forme de rente. Elle versée jusqu’à la mort du souscripteur et imposée dans la catégorie de rentes et retraites après un abattement de 10%

 

En cas de décès l’adhérent peut désigner un bénéficiaire pour qu’il puisse percevoir tout ou partie de sa rente viagère.



Rendement contrat madelin

Voici un guide qui peut vous servir, comment choisir, le meilleur contrat retraite madelin afin d’avoir le meilleur rendement possible.

 

 

Voici la liste des critères qu’il faut avoir en tête afin de pouvoir sélectionner les meilleurs contrats retraites Madelin.

 

Il faut tout d’abord savoir : quel rendement espérez-vous de ce placement ?  :

 

Chaque placement peut être investi différemment et selon le rendement que vous souhaitez avoir. Il faut avoir en tête que si vous voulez un rendement élevé, il faudra mettre une part de risque dans votre investissement.

 

Nous allons donc parler forcément de l’allocation d’actifs disponible dans votre contrat qui va venir avoir une conséquence directe sur la performance de votre contrat Madelin.

 

On va ensuite procéder à l’analyse des fonds disponibles et donc des sociétés de gestion qui référence leur fonds dans le contrat retraite que l’on va prendre chez X.

Ainsi ces fonds proposent des unités de comptes ou fonds en euros. Ce n’est pas forcément le nombre des unités de compte qui fait la valeur d’un contrat mais la valeur des unités de comptes.

On analyse les performances passeés retraitées avec l’actualité : cela donne une idée même si les performances ne suffisent pas pour faire son choix.

Les rentes disponibles

La sortie de vos capitaux se fera forcément en rente viagère et cette rente doit s’adapter en fonction de vos objectifs familiaux.

Il faut également voir les garanties de votre contrat Madelin : Ceci s’explique par les garanties décès, les garanties arrêt de travail, qui peuvent venir vous aider en cas de problème temporaire ou protéger votre famille.

On analyse également les frais sur versement de la rente de votre contrat Madelin :

La majorité des contrats ont des frais de sortie au moment du versement de la rente.



Comment Contrat loi Madelin

L’objectif pour les travailleurs non salariés est de leur permettre de venir déduire les cotisations sur les contrats Madelin.

 Les TNS sont souvent moins bien protéger que les salariés que ce soit les arrêts de travail , la prévoyance ou la retraite.

 

Exemple : le niveau de de revenus des TNS sera de 10 à 15% que la moyenne des salariés

Exemple : selon l’activité l’âge de la retraite et la durée de cotisation, ils percevront 40% de leur revenu

 

Tous les indépendants affiliés au régime obligatoire du RSI ( commercants, artisants , gerant majoritaire eurl sarl , professions libérales et les conjoints peuvent également en bénéficier )

 

En terme d’avantages fiscale il y a deux sous plafonds dans le cadre du plafond de la sécurité sociale.

 

L’objectif du contrat retraite Madelin est avant tout de se constituer une retraite complémentaire , il y a plusieurs contrats

 

-          Le contrat monosupport

-          Le contrat multisupport

-          Le contrat de retraite par point

 

L’objectif est de protéger le travailleur NON Salarié en cas de maladie, décès etc. Le contrat complémentaire santé Madelin vient compléter ce contrat initial en fonction des garanties retenues.

 

Les conditions à respecter :

 

-          Etre à jour de ses cotisations et respecter les seuils de cotisations minimums tout au long de la durée de son contrat.

 

Vous pouvez choisir la durée de votre contrat ainsi que les seuils minimums.



Faut il investir dans un Contrat loi Madelin en 2018

Avant de vous donner la réponse directement, qu’est-ce que le prélèvement à la source ?  Pourquoi est-il intéressant ou non d’investir dans le contrat Madelin en 2018 ?

 

Ce qu’il faut retenir pour l’année 2018 dit année « Blanche » ce n’est pas réellement le cas.

 

Les revenus dit « courant » que  vous allez percevoir en 2018 ne seront pas imposables puisque l’impôt qui correspond à vos revenus de 2018 sera gommé par le CIMCR, on parle des salaires, revenus fonciers, BNC,BIC…

 

Mais compte tenu des précisions de calcul du CIMCR, les revenus dits « exceptionnels » que vous pouvez percevoir en 2018, eux , seront taxés.

Ils ne seront pas taxés à la tranche marginale d’imposition mais au taux moyen.

 

Cela concerne :

les revenus comme : les dividendes, les plus-values, les rachats sur assurance vie ou les primes exceptionnelles ( départ à la retraite, rupture de fonction), les sommes que vous allez affectées ou retirées de vos plans intéressements ou participations ainsi que vos BIC, BNC qui vont excéder vos rémunération 2015, 2016 , 2017 , soit sur les 3 dernières années.

 

Il convient de vous rappeler que l’année 2018 aura un impact également sur les revenus fonciers en 2017, les dépenses réalisées en 2018

 

 

Alors est ce que les versements en 2018 seront-ils déductibles ?

 

Cette réforme du prélèvement à la source pour l’année 2019 est définie , donnant ainsi droit sur l’année 2018 comme une année de transition.

 

Il a été crée le Crédit d’impôt Modernisation de recouvrement CIMR , qui va permettre aux contribuables de ne pas payer d’impôt sur les revenus « courants » , mais ils en paieront sur les revenus exceptionnels.

 

Alors on comprend directement que les versements sur les contrats PERP et Madelin ne vont pas être déductible.

La loi de finance a d’ailleurs introduit un dispositif anti optimisation qui a un impact sur la possible déduction en 2019 pour les versements effectués sur l’année 2018.

 

Le dispositif va fonctionner et s’appliquer comme cela pour la somme des versements d’épargne retraite versée sur cette année 2018 ( hors versement contrat Madelin)  si elle est inférieure à la fois aux cotisations de 2017et 2019.

Donc les versements que vous allez effectuer en 2019 seront déductibles de votre revenu global à hauteur seulement de la moyenne de vos cotisations versées entre 2018 et 2019, même en l’absence de versement sur un PERP ou Madelin.

 

Voici un exemple :

 

Si vous versez 20 000 € sur l’année 2017 puis vous arrêtez vos versements sur 2018 et que vous reversez 40 000 € en 2019, alors vous ne pourrez que déduire en 2019 : 20 000 € ( la moyenne de 40 000 € + 0 / 2 ).

 

Cette mesure n’est pas applicable aux contrats Madelin, pourquoi ?  

Afin de continuer de bénéficier du cadre fiscal avantageux Madelin, les contrats ont pour règle d’être alimentés de façon fréquente et de verser un montant minimum annuel. Il est donc nécessaire que vous versiez sur votre contrat Madelin.

Que se passe-t-il si vous ne versez pas sur le contrat Madelin ?

 

Si vous ne versez pas sur votre contrat Madelin en 2018, le fait de ne pas verser va venir augmenter votre bénéfice professionnel et cela va vous créer une part taxable dans le cadre de la catégorie de vos revenus exceptionnelle et non « courant » en 2018.

La sortie sur les contrats Madelin en capital à hauteur de 20% comme pour les PERP, disposition censurée par le Conseil Constitutionnel.



Qu’est ce que la retraite Madelin ?

Les contrats Madelin sont destinés pour les artisans commerçants et professions libérales ainsi que les gérants majoritaires.

 

Les régimes sociaux de ces professions servent des retraites qui sont sensiblement inférieures à celles des salariés car les cotisations sont inférieures.

 

Il est apparu assez rapidement qu’il y avait un réel besoin de complémenter ces retraites par les régimes sociaux, c’est en 1994 « Loi Madelin » réglementation fiscale qui introduit le dispositif de verser des cotisations sur un contrat de retraite, les cotisations sont déductibles et avoir une pension de retraite complémentaire.

 

Les contrats Madelin sur les libéraux,  est l’exemple du contrat qui a bien fonctionné car il répond a un réel besoin avec un avantage fiscal direct.

 

Le contrat Madelin est géré par une compagnie d’assurance et vous pouvez choisir l’allocation des fonds comme sur un contrat d’assurance vie.



Madelin Macron, quels changements ?

Dans le programme D’Emmanuel Macron il souhaite réformer la sortie en capital du contrat Madelin afin de pouvoir donner aux épargnants la possibilité d’effectuer une sortie en capital comme sur le PERP.

Cette mesure était très appréciée par les contribuables, puis cela favorise les transferts de Madelin en PERP avant la retraite pour pouvoir sortir en capital à hauteur de 20%

 

Cette disposition dans le projet de loi de finance D’Emmanuel Macron a été rejetté par le Sénat.

 

On ne doute pas que celle-ci, se retrouve bientôt dans d’autres textes de projet de loi.



Quel plafond Madelin 2018

Le contrat Madelin est un outil précieux pour bénéficier d’économie d’impôt.

 

La première étape : déterminer le montant maximum de déduction

 

Il s’agit du plafond total de déduction, il faut se baser sur votre bénéfice ( BNC ou BIC ) de l’année de déduction , si votre  bénéfice est  inférieur ou égal à 39 228 € en 2017 :

Votre plafond de déduction sera de 10 % de cette somme pour le réduire de votre bénéfice.

Si celui-ci est supérieur au PASS de 39 228 € , alors votre plafond de déduction sera de 10% de votre bénéfice imposable. Dans le cas ou votre bénéfice est très important, il sera limité à 8 fois le PASS.

Il est possible de déduire une fraction supplémentaire, du montant compris entre une fois et 8 fois du PASS de la sécurité sociale.

Il faut tenir compte des divers versements que vous avez effectué pour constituer votre retraite, et vos cotisations dans des régimes complémentaires dans divers contrats retraite Madelin ou perco par votre conjoint.

 

Ensuite il faut déterminer le montant réel que vous allez pouvoir déduire de votre revenu en fonction de ce que vous avez effectivement sur votre contrat Madelin.

 

Il faut multiplier le montant des versements déduits par votre TMI , c’est ainsi que vous allez pouvoir calculer l’économie d’impôt.

 

Exemple : Monsieur Martin réalise 100 000 € de BNC par an.

Il n’a pas versé plus que la cotisation minimale obligatoire de son régime complémentaire obligatoire.

Il a ainsi déterminé un plafond déductible de 19 116 € ,  mais il souhaite verser 15 000 € , les sommes versés sont inférieurs au plafond, donc il pourra déduire l’intégralité de son versement.

La tranche marginale d’impôt est de 41% , donc l’économie d’impôt sera de 41% de 15 000 € soit de : 6 150 €grâce a ses versements sur le contrat retraite Madelin



Déduction fiscale loi Madelin retraite

Le contrat Madelin est intéressant pour la retraite.

 

Il permet de cotiser en fonction de ses années en cours et de venir également réduire son revenu professionnel.

 

Une fois que vous êtes à la retraite, la sortie se fait en rente viagère, vous avez la possibilité de faire une réversion au profit du conjoint ou une tierce personne.

Une fois à la retraite cela vous permet d’avoir un revenu régulier en plus de la retraite du régime obligatoire., qui on le rappelle, est très faible comparer au salarié



Déduction loi Madelin impôt revenu

Vos versements Madelin sont déductibles de votre BIC, BA , BNC.

Les versements sont assimilés à des charges de votre exercice comptable et peuvent donc venir en déduction de votre CA.

Lors de la déclaration d’impôts, les revenus à déclarer sont donc net de votre cotisation sur les contrats Madelin.

 

Attention l’imprimé de votre déclaration, l’administration fiscale demande au paragraphe « 6 Charges déductibles » que vous renseignez les « Cotisations aux régimes obligatoires d’entreprises de retraite supplémentaire ou aux contrats Madelin et abondement de l’entreprise à un PERCO ».

Ces cases-là vont permettre à l’administration fiscale de vous calculer ce qu’il vous reste au niveau fiscale lors de l’envoi de votre avis d’impôt, l’administration va indiquer le plafond disponible pour la déduction des cotisations d’épargne retraite versées en l’année N-1 pour l’année N.

 

Alors, quelles cotisations Madelin faut-il indiquer ?

 

Il faut mettre vos cotisations sont celles uniquement des contrats de retraite Madelin. Les impôts vont vous demander de déclarer les cotisations facultatives « pour leur montant déductible….compte tenu de …. »

 

La fraction du montant déductible est relativement complexe à calculer, il sera préférable de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine.

 

A juste titre vous pouvez nous consulter pour avoir de l’information concernant vos plafonds de déduction.



Transférer le contrat Madelin

La loi Madelin vous permet de vous constituer un complément de retraite dans des conditions fiscales avantageuse.

C’est un contrat facultatif, vous n’êtes pas obligé de souscrire ce contrat-là.

Le contrat Madelin a une particularité par rapport à l’assurance vie, il contient obligatoirement une clause de transférabilité. C'est à dire que vous pouvez venir transférer votre contrat madelin vers un autre contrat madelin ( par exemple en changeant de compagnie d'assurance ).  Le décret du 31 octobre 2006, stipule que vous transférer la valeur mathématique vers un autre support qui a les mêmes caractéristiques.

 

Donc le transfert d’un contrat Madelin vers un autre contrat Madelin.

 

Il peut avoir des frais dessus, s’il a moins de 10 ans il peut y avoir jusqu’à 5% de frais maximum.

 

S’il a plus de 10 ans, il n’y a aucun frais sur le contrat Madelin.

 

On peut tout à fait transférer vers un contrat Madelin vers un autre contrat Madelin.

 

Pourquoi éventuellement transférer vers un contrat Madelin ?

 

Limité le nombre de contrat et le nombre de cotisation annuelle, et surtout parce que on dispose de toutes caractéristiques

 

21 décembre 2013 on peut souscrire un contrat qui a une table de mortalité distincte entre homme et femme

 

On a une table de mortalité unisexe et peut pénaliser les souscripteurs assurés masculin.

 

Attention quand même dans le cas d’un contrat Madelin qui garantisse une table de mortalité à la souscription, il faut bien lire les conditions générales dans lequel on souhaite souscrire.